Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez JD9 ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JD9. JD9 exploite cette boutique et ce site web — y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services — afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat appropriée (les « Services »). JD9 est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que toute politique qui y est référencée (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques et couvrent notamment les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal dans votre État ou province de résidence et avoir consenti à l’utilisation des Services par les mineurs qui vous sont rattachés sur des appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès à la boutique en ligne ou l’achat de produits et services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations (adresse e-mail, coordonnées de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la protection de vos identifiants. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter avec exactitude nos produits et services. Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’appareil utilisé et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ou sera identique aux descriptions ou visuels en ligne.

Toutes les descriptions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous pouvons interrompre des produits et limiter les quantités offertes à toute personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous soumettez une offre d’achat. JD9 se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. La commande n’est confirmée qu’après acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation. Veuillez vérifier votre commande avec soin ; il peut être impossible d’annuler après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation, nous vous en informerons via les coordonnées fournies.

Les achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].

Vous déclarez acheter pour un usage personnel ou domestique, et non pour la revente ou l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur lors de la soumission et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes, droits de douane, frais d’expédition, de manutention et d’importation.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou par des tiers. Certaines promotions sont soumises à des conditions spécifiques qui prévalent en cas de conflit.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes et à jour. Vous garantissez l’exactitude des données de carte, votre autorisation d’utilisation, la prise en charge des débits par l’émetteur et le paiement de tous montants dus, taxes et frais applicables inclus.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais sont indicatifs et non garantis. Aucune responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services (marques, identité visuelle, textes, images, graphiques, avis, vidéos, audio, conception et agencement) appartiennent à JD9 ou ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Usage réservé à des fins personnelles et non commerciales. Interdiction de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, republier, télécharger, stocker ou transmettre du contenu sans autorisation écrite. Aucune licence n’est concédée, sauf mention expresse. Tous droits non accordés sont réservés.

Les noms, logos, désignations de produits et services, designs et slogans de JD9 sont des marques de JD9 ou de ses affiliés/concédants. Les marques Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez accéder à des outils tiers dans le cadre des Services. Nous les fournissons « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Leur utilisation se fait à vos risques, selon les conditions des fournisseurs. De nouvelles fonctionnalités pourront être proposées ultérieurement et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des liens vers des sites tiers. Nous n’en évaluons pas le contenu ni l’exactitude. L’accès se fait à vos risques. Veuillez consulter les politiques applicables avant toute transaction. Adressez réclamations et questions aux tiers concernés.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Ne pas supprimer ni modifier cette section.]
JD9 est propulsé par Shopify. Toutefois, les ventes que vous réalisez dans notre Boutique ont lieu directement avec JD9. En utilisant les Services, vous acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et JD9. Vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation, dommage et responsabilité liés à vos transactions avec JD9.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LINK] et, pour certaines données, à celle de Shopify. Shopify collecte et traite des données relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services ; ces données peuvent être transmises à Shopify et à des tiers, y compris hors de votre pays. Voir notre politique [LINK] pour plus d’informations.

SECTION 11 – RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)

Lorsque vous soumettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Feedback »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, transférable et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher à toute fin. Vous confirmez détenir les droits nécessaires, avoir divulgué toute incitation et respecter les présentes Conditions. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Feedback illicites ou contrefaisants. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations relatives aux Services peuvent comporter des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous pouvons corriger, mettre à jour ou annuler des commandes en cas d’erreur, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Utilisation des Services uniquement à des fins légitimes. Interdictions : fins illicites/malveillantes ; violations de lois ; atteinte à la PI ; harcèlement/offense ; informations trompeuses ; contenus non conformes ; spam/sollicitations ; usurpation d’identité ; comportements limitant l’usage d’autrui ou exposant JD9/Shopify à des responsabilités ; téléchargement de malwares ; exploitation commerciale ; collecte de données personnelles de tiers ; spamming/phishing/scraping ; contournement de la sécurité. Nous pouvons suspendre/terminer les comptes en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à l’accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous restez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation. Les dispositions destinées à survivre continueront de s’appliquer.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations sont fournies à des fins générales d’information. Aucune garantie d’exactitude ou d’utilité ; toute confiance est à vos risques. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE JD9, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ DE SERVICE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines juridictions limitent ces exclusions.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, JD9, SHOPIFY ET LEURS AFFILIÉS/FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS (P. EX. PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU COÛTS DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PRODUITS, OU DES CONTENUS MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME EN CAS D’INFORMATION PRÉALABLE.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes JD9, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés, agents, concédants et prestataires de toute réclamation et frais (y compris honoraires d’avocat) résultant de (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation de la loi ou de droits de tiers ; (3) votre accès/usage des Services.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et réputée dissociée sans affecter les autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et les politiques publiées constituent l’intégralité de l’accord et remplacent les ententes antérieures. Les ambiguïtés ne seront pas interprétées contre la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ou déléguer sans préavis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Les Conditions et tout accord distinct relatif aux Services sont régis par les tribunaux de la juridiction où JD9 est domiciliée. Vous et JD9 acceptez la compétence et le lieu de ces tribunaux.

SECTION 22 – RUBRIQUES

Les rubriques sont fournies pour commodité et n’affectent pas l’interprétation.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

La version en vigueur peut être consultée sur cette page. Nous pouvons mettre à jour les Conditions en publiant les changements. À vous de vérifier périodiquement. Nous notifierons les modifications matérielles conformément à la loi ; l’usage continu vaut acceptation.

SECTION 24 – CONTACT

Questions : jd9.caserta@gmail.com.
Nos coordonnées :
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